fr

Honoraires et tarifs

Adlex applique un tarif horaire de base de 125 euros. Le tarif est fixé préalablement avec vous en fonction de la nature, de l'importance et du caractère urgent ou non du dossier.

Honoraires

Les honoraires indemnisent le travail de l'avocat, indépendamment des frais résultant de ses activités. Les honoraires incluent les prestations dont l'étude de dossier, les consultations et les avis, l'établissement des pièces de la procédure, des contrats ou des décisions, les déplacements nécessaires dans le cadre d'un dossier, les recherches juridiques, les plaidoiries, la correspondance.
Les accords financiers sont fixés dans un contrat d'honoraires dès l'ouverture d'un dossier. Des provisions peuvent être demandées dès l'ouverture d'un dossier. Des factures intermédiaires sont également établies dans des dossiers volumineux. Un état des frais et des honoraires est transmis au client à la clôture du dossier.

Attention : depuis le 1er janvier 2014, 21 % de TVA sont imputés sur les honoraires des avocats.

Lors du contrôle budgétaire du mois de juillet 2013, le gouvernement fédéral Di Rupo a décidé que les services d'un avocat devaient être grevés d'un taux de TVA de 21 % à partir du 1er janvier 2014.
Cette taxe est appliquée tant pour les particuliers que les entreprises. Les entreprises peuvent récupérer la TVA a posteriori, au contraire des particuliers.
La TVA grève les honoraires, mais pas les coûts tels que les droits d'enrôlement, les frais d'huissier, les frais d'expertise et de traduction, etc., par exemple.

Tarif horaire
Le tarif est fixé préalablement de commun accord en fonction de la nature, de l'importance et du caractère urgent ou non du dossier. De plus, nous proposons également une formule d'abonnement. Une telle formule d'abonnement peut être assimilée à une "police omnium" impliquant la facturation mensuelle d'un montant vous permettant de bénéficier d'une large palette de services. En fait, nous intervenons comme votre juriste interne à votre entreprise.

Montant forfaitaire

  • Frais

Outre les honoraires, des frais sont également portés en compte. Ces frais couvrent les coûts réels et montants engagés tels que les copies, les déplacements, les frais de justice (notamment, les droits d'enrôlement, les frais de greffe, les expéditions des jugements), tous types de copies et d'extraits.

Les frais suivants sont facturés :

Ouverture de dossier

€50

dactylographie par page

€11

coûts afférents au courrier sortant

€6

photocopie et imprimé par page

€0,30

couleurs par page

€0,50

déplacement par km

€0,50

frais supplémentaires, traduction, etc. :

coût réel

  • Frais d'huissier de justice

Le client paie directement à l'huissier de justice les frais de ce dernier, qui établit donc une facture à cet effet.

Avec les cookies, ce site fonctionne parfaitement et nous pouvons vous montrer du contenu personnalisé. Si vous continuez à naviguer ou cliquez sur "Oui, j'accepte les cookies", vous acceptez ces cookies. En savoir plus